Les autorisations d’urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’extension d’une construction.
Vous souhaitez démolir un bâtiment, modifier une façade…
Votre projet doit respecter les règles d’urbanisme et peut être soumis à autorisation d’urbanisme :
– Une déclaration préalable est ainsi nécessaire pour les travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction (création d’ouvertures, remplacement de menuiseries, réfection de la toiture, etc.), pour la construction d’une annexe de moins de 20 m2 (abri de jardin, abri bois), construction d’une piscine (bassin compris entre 10 et 100 m2), certaines extensions de constructions existantes, …
cerfa_13703-13.pdf
– Un permis de construire sera exigé pour la construction d’une maison individuelle, la réalisation d’un bâtiment annexe de plus de 20 m2, ou l’extension de construction existante (seuil selon la situation du terrain)
cerfa_ 13406-12.pdf
Les formulaires CERFA sont disponibles en mairie, sur le site de la CARCT ou sur le site du service public.
Déposer votre dossier :
– Au format papier, en Mairie...
Le Maire est compétent pour la délivrance des autorisations d’urbanisme. Tout dossier de déclaration préalable ou de permis de construire doit être déposé à la mairie de la commune où se situe votre projet de travaux.
– En ligne, depuis le 1er janvier 2022
Vous pourrez déposer en ligne gratuitement vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’élaboration du PLUIH, nous organisons des réunions publiques à destination des habitants pour présenter les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
Mardi 21 novembre à 18h30 au foyer rural de Condé-en-Brie,
Jeudi 23 novembre à 18h30 à la mairie de Neuilly-Saint-Front,
Mardi 5 décembre à 18h30 à la mairie de Fère-en-Tardenois,
Mercredi 6 décembre à 18h30 à l’Aiguillage à Etampes-sur-Marne.
Ces réunions permettront de rappeler les grandes étapes de l’élaboration du PLUIH et d’échanger avec les habitants sur les principaux enjeux dégagés par le diagnostic et les orientations envisagées pour le territoire à l’horizon 2040.
Elles ne porteront pas sur les futurs zonages et règlements, qui feront l’objet d’une autre série de réunions publiques, envisagées au printemps prochain.